Conditions Générales de Vente

LES PERLES DE ROSIE

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Les Perles de Rosie et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de colliers personnalisés pour chiens, de harnais, de laisses et de coffrets Atelier Rosie, proposés sur le site internet https://www.lesperlesderosie.com.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV par le client avant la validation définitive de son achat.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les ventes sont réalisées sous le nom commercial Les Perles de Rosie.

• Nom et prénom de l'exploitante : ZOLINEROWSKI Léa 

• Statut juridique : micro-entreprise

• Adresse professionnelle : 27, rue de Voisins 77410 CLAYE SOUILLY FRANCE 

• Numéro SIREN : 888 434 644

• Adresse e-mail : perlesderosie@gmail.com

• Site internet : https://www.lesperlesderosie.com

Le responsable de la vente est l'exploitant dont l'identité juridique complète figure dans les mentions légales du site.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les Perles de Rosie propose à la vente les produits suivants :
 

3.1. Colliers et pendentifs  personnalisés
Les colliers et pendentifs sont confectionnés selon les options proposées sur le site, notamment le nom du chien, les couleurs et les éléments de personnalisation disponibles.
 

Le client est invité à vérifier attentivement les informations communiquées avant de valider sa commande.
 

3.2. Harnais et laisses

Les harnais et les laisses sont proposés dans les modèles, tailles, coloris et finitions présentés sur les fiches produits.

Le client doit consulter les caractéristiques de chaque produit et vérifier que la taille choisie convient à son animal.
 

3.3. Coffrets Atelier Rosie

Les coffrets Atelier Rosie sont vendus exclusivement en coffret complet. Ils comprennent les articles indiqués sur la fiche produit correspondante, à savoir, selon la composition annoncée, un harnais, une laisse et un pendentif personnalisé.

Les articles composant le coffret ne sont pas vendus séparément au titre de cette offre.

Le contenu exact, les tailles disponibles, les coloris proposés et les options de personnalisation sont précisés sur la fiche produit au moment de la commande.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre d'illustration. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles décrites dans sa fiche produit. De légères variations peuvent exister pour les créations artisanales, sans altérer les caractéristiques essentielles annoncées.

 

ARTICLE 4 – PERSONNALISATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Pour toute commande comportant un collier ou pendentif personnalisés, le client est responsable des informations qu'il transmet, notamment le nom du chien, l'orthographe, les couleurs et les options sélectionnées.

Il lui appartient de vérifier l'exactitude de ces informations avant la validation de sa commande.

Si une erreur résulte des informations communiquées par le client, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour cette seule erreur.

En revanche, si une erreur de fabrication ou de personnalisation est imputable au vendeur, celui-ci proposera une solution adaptée, sans préjudice des droits légaux du client.

Aucune de ces dispositions ne limite les droits du consommateur en matière de conformité ou de garanties légales.

 

ARTICLE 5 – PRIX ET TVA
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur les fiches produits au moment de la commande.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive et ajoutés au montant total à payer.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions précisées sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la commande.

La TVA applicable est incluse dans les prix TTC affichés. Les informations relatives à la TVA figurent sur les documents de vente conformément aux obligations légales du vendeur.
 

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités, les options disponibles et, le cas échéant, les informations nécessaires à la personnalisation.

Avant la validation définitive, un récapitulatif permet au client de vérifier les produits commandés, les quantités, les options choisies, l'adresse de livraison, les frais éventuels et le montant total.

Le client peut corriger les erreurs avant de confirmer sa commande.

La commande est considérée comme définitive après sa validation par le client, son acceptation des présentes CGV et la confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires à son traitement.

Le vendeur adresse une confirmation de commande par voie électronique à l'adresse renseignée par le client.

Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas d'information manquante ou d'anomalie empêchant le traitement de la commande.
 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat, notamment la carte bancaire et, le cas échéant, tout autre moyen de paiement sécurisé activé.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés.

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire expressément communiquée au client.

En cas de refus de paiement par l'organisme compétent, la commande ne pourra pas être traitée tant que la situation n'aura pas été régularisée.
 

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication annoncées.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la validation d'une commande, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation, une solution appropriée ou le remboursement des sommes versées pour les produits concernés.

Aucun remplacement par un produit différent ne sera imposé au client sans son accord.
 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1. Modes de livraison

Les commandes sont livrées à domicile ou en point relais, selon les options proposées lors de la commande.

Les transporteurs disponibles et les frais correspondants sont indiqués au client avant le paiement.
 

9.2. Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il fournit. Il doit notamment vérifier son adresse, son code postal, ses coordonnées et, en cas de livraison en point relais, les informations nécessaires au retrait du colis.

En cas d'erreur imputable au client, celui-ci est invité à contacter le service client dès que possible. Les conséquences d'une telle erreur seront examinées selon les circonstances et les règles légales applicables.
 

9.3. Délais de livraison

Le délai de livraison annoncé sur le site ou dans la confirmation de commande constitue le délai applicable à la commande.

Le vendeur s'engage à livrer le produit à la date ou dans le délai annoncé.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.
 

9.4. Suivi et réception du colis

Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque le service de livraison le permet.

À la réception, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits. En cas d'avarie ou d'anomalie, il peut contacter le service client à l'adresse perlesderosie@gmail.com.

L'absence de réserves à la livraison ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Délai légal

Pour les achats effectués à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court selon les règles légales applicables, notamment à compter de la réception du dernier produit dans les cas prévus par la loi.
 

10.2. Colliers personnalisés

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, un collier réalisé selon les indications personnelles du client, notamment avec le nom de son chien, peut être exclu du droit de rétractation lorsqu'il répond à ces critères légaux.

Cette exclusion ne concerne pas les défauts de conformité, les erreurs imputables au vendeur ou les autres droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.
 

10.3. Harnais et laisses vendus séparément

Les harnais et les laisses vendus séparément bénéficient du droit de rétractation légal de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

 

10.4. Coffrets Atelier Rosie

 

Les coffrets Atelier Rosie sont vendus comme des ensembles complets. À titre de politique commerciale, le vendeur accepte les demandes de rétractation concernant le coffret complet dans le délai de quatorze jours suivant sa réception, même si le pendentif inclus a été personnalisé.

Le coffret doit être retourné dans son intégralité. Les articles doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Cette politique commerciale s'applique sans préjudice des droits légaux du client en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux.
 

10.5. Comment exercer le droit de rétractation ?

Le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal, par une déclaration claire adressée à :

E-mail : perlesderosie@gmail.com

Il peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le simple renvoi du produit, sans déclaration exprimant la volonté de se rétracter, ne suffit pas nécessairement à exercer ce droit.
 

10.6. Retour des produits et remboursement

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose du délai légal de quatorze jours pour renvoyer les produits concernés, sauf si le vendeur propose de les récupérer.

Sauf prise en charge par le vendeur ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition qu'il en ait été informé avant la commande.

Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient dans le délai légal de quatorze jours à compter de l'information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
 

ARTICLE 11 – CONSEILS D'UTILISATION ET SÉCURITÉ

Les colliers, harnais et laisses doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications communiquées avec les produits.

Le client doit choisir une taille adaptée à son animal, vérifier régulièrement l'ajustement et l'état du matériel et surveiller son animal pendant son utilisation.

Les colliers décoratifs ne doivent pas être considérés comme des équipements de sécurité ou de retenue, sauf indication expresse contraire sur la fiche produit.

Un produit présentant des signes d'usure, de détérioration ou de fragilité ne doit plus être utilisé.

Ces recommandations ne limitent pas les droits du consommateur ni la responsabilité du vendeur lorsque celle-ci est engagée en vertu de la loi.
 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour traiter les achats, gérer les paiements, assurer les livraisons, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales du vendeur.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, au paiement, à la livraison ou à la gestion comptable, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données, ainsi que les droits des personnes concernées, sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut écrire à : perlesderosie@gmail.com.
 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site Les Perles de Rosie, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, visuels et créations graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les droits appartenant éventuellement à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
 

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter le service client :

E-mail : perlesderosie@gmail.com

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire précisément sa demande afin de faciliter son traitement.

Le vendeur s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

En cas de désaccord, le client est invité à adresser une réclamation écrite au vendeur avant toute démarche de médiation.
 

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informera l'autre partie dans un délai raisonnable et prendra les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l'événement.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît, notamment en matière de remboursement lorsque les conditions sont réunies.
 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
 

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.

La version en vigueur est accessible sur le site internet Les Perles de Rosie.
 

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire est destiné à être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l'attention de Les Perles de Rosie :

Adresse postale : [À COMPLÉTER]

E-mail : perlesderosie@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande : ........................................

• Produit(s) concerné(s) : ........................................

• Commandé(s) le : ........................................

• Reçu(s) le : ........................................

• Nom du consommateur : ........................................

• Adresse du consommateur : ........................................

Date : ........................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ........................................