Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l'entreprise Les Perles de Rosie et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires pour animaux. Toute prestation accomplie par la société Les Perles de Rosie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 1. Objet
Article 2. Commandes
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer la commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Article 3. Personnalisation et responsabilité du client
Le client est entièrement responsable des informations fournies lors de la commande, notamment :
• le numéro de téléphone,
• l’orthographe des textes,
• les choix de personnalisation.
Aucune modification, correction ou reproduction ne sera effectuée si l’erreur provient du client (exemple : erreur dans le numéro saisi).
En revanche, si une erreur de personnalisation est imputable à la créatrice, le produit sera refait gratuitement
Article 4. Produits
Article 5. Prix
Les produits proposés à la ventes sont des bijoux pour chien personnalisés.
Chaque création étant réalisée à la main et sur mesure, de légères variations peuvent apparaître d’un produit à l’autre ; le client en est informé et les accepte pleinement
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Article 6. Avertissement – Utilisation des colliers
Les colliers proposés sont exclusivement des accessoires décoratifs et ne constituent pas des équipements de sécurité. Il appartient au client de toujours surveiller son animal lors du port du collier, afin de prévenir tout risque d’accident (notamment d’étranglement ou d’accrochage). La créatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou de dommage survenu lors de l’utilisation du produit.
Article 7. Paiement
Article 8. Livraison
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du montant de la facture.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Les Perles de Rosie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à domicile uniquement.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Perles de Rosie.
Article 9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de renvoi.
Article 10. Données personnelles
La société Les Perles de Rosie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Créa's de Penja. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte
Article 12. Règlement des litiges
En cas de litige, le consommateur peut saisir les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, il peut saisir soit le tribunal du lieu de son domicile, soit celui du lieu du siège social du vendeur
Article 13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la créatrice à l'adresse suivante :
lesperlesderosie@gmail.com